STE ADAYAK DE COMMERCE INTERNATIONAL, société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) au capital de 1 000 DT, siège social : Avenue du 15 Octobre, 5020 Jemmel, Tunisie, numéro d’immatriculation fiscale 1689857Z, registre du commerce n° B15270852020. Contact : contact@novabrix.fr — téléphone et WhatsApp : +33 7 68 31 44 10. Ces dispositions communes restent soumises aux règles impératives du pays de la boutique et à la validation d’un juriste local.
CGV des abonnements professionnels
Le contrat d’abonnement est conclu avec STE ADAYAK DE COMMERCE INTERNATIONAL, société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) au capital de 1 000 DT, siège social : Avenue du 15 Octobre, 5020 Jemmel, Tunisie, numéro d’immatriculation fiscale 1689857Z, registre du commerce n° B15270852020
Formules HT
- Communale : 19,90 € par mois ou 199 € par an.
- Départementale : 39,90 € par mois ou 399 € par an.
- Régionale : 69,90 € par mois ou 699 € par an.
- Nationale : 119,90 € par mois ou 1 199 € par an.
Un seul abonnement couvre les activités professionnelles autorisées du titulaire dans la zone choisie. Les taxes applicables sont ajoutées selon la boutique et la situation du client.
Activation
L’accès payant est activé après validation du compte et confirmation du paiement. Les devis et contrats de travaux ne donnent lieu à aucune commission NovaBrix.
Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour la période affichée. Toute reconduction doit être clairement annoncée. Une fonction « Résilier votre contrat » doit être accessible en ligne avant activation publique.
Retards B2B
Les conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement doivent figurer sur la facture et être adaptées au droit applicable.