Version du 23 octobre 2026. Le médiateur de la consommation référencé reste à désigner après adhésion effective. Dans l’intervalle, les réclamations peuvent être adressées au contact provisoire indiqué dans la présente documentation.

Rétractation, remboursements et litiges

Consommateurs

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le vendeur fournit avant commande le délai, les modalités, les frais de retour et le formulaire type. Les exceptions légales doivent être expliquées avant paiement.

Abonnements

Les conditions de remboursement dépendent du statut professionnel ou consommateur, de l’activation et du service déjà exécuté. Aucune renonciation ne doit être présumée.

Réclamations

L’utilisateur contacte d’abord son cocontractant puis, si nécessaire, le support NovaBrix. Le dossier comporte la commande, les échanges et les preuves.

Médiation

Contact provisoire de réclamation : contact@novabrix.fr. Cette adresse n’est pas un médiateur de la consommation référencé et ne pourra pas être présentée comme tel. Médiateur agréé : à désigner après adhésion effective auprès d’un médiateur référencé par la CECMC.

Formulaire de rétractation

À l’attention du vendeur identifié sur la commande : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [bien/service], commandé le [date], reçu le [date], nom, adresse, date et signature si envoi papier.